Du sommet du Semnoz
Vue du sommet du Semnoz - 1699 m - Massif des Bauges

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Contrat de location de nos gites, en Bauges

Annulation Arrivée Solde Utilisation Capacité Animaux Assurance Charges Litige

Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’environ 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation par le locataire :

toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
  2. l’acompte reste acquis au propriétaire . Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur ce contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

  3. Si le séjour est écourté
  4. le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

le propriétaire reverse au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a perçu, sauf cas de force majeure.

Arrivée :

le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Règlement du solde :

le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

État des lieux :

un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire s’engage à rendre le gîte à son départ, aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie ou caution est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Utilisation des lieux :

le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Capacité :

le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de percevoir une majoration. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du locataire.

Animaux :

le présent contrat précise que les animaux sont refusés dans le gîte. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, la totalité du montant du séjour est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Assurances :

le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Paiement des charges :

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive.

Litige :

A défaut d’accord entre le locataire et le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux du lieu où se trouve le gîte rural loué.

La maison en été.Les termes du contrat énoncés ci-dessus représentent le verso de notre contrat de location. Il manque le recto : nos coordonnées et les vôtres, dates et conditions de location, prix, ...

Un exemple de contrat complet en Pdf est téléchargeable sur le lien ci-dessous.

Exemple de contrat en PDF

Si vous désirez effectuer une location pour un gîte, merci de nous contacter ( 04 79 61 20 58 ou 06 75 13 35 44 ) afin que nous établissions NOUS MEME le contrat. Nous joignons également à ce dernier un descriptif, un plan d'accès et un inventaire de la location.




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Cécile & Eric BOLLARD

Tél : 04 79 61 20 58 - Port : 06 75 13 35 44

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